Conseil Départemental d'Accès au Droit de Mayotte

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Une journée de formation sur l'acquisition de nationalité française à Mayotte au Tribunal de grande instance de Mamoudzou 25/01/2018

 

Dans le cadre de sa politique d'aide à l'accès au droit, le CDAD de Mayotte met en place des journées de formations pour permettre aux professionnels d’échanger avec des spécialistes sur plusieurs points auxquels ils sont confrontés au quotidien.

Ainsi, une journée de formation a été organisée le jeudi 18 janvier 2018 au Tribunal de grande instance de Mamoudzou sur l'acquisition de la nationalité française à Mayotte.

Les acquisitions de la nationalité française relèvent, en fonction des situations, d’interlocuteurs différents : le tribunal d’instance ou la préfecture. La spécificité géographique de Mayotte amène souvent les habitants à questionner les professionnels sur ces procédures. De plus, la législation en la matière a évolué ces dernières années :

  • La loi du 24 juillet 2006 relative à l’immigration et à l’intégration pose de nouvelles exigences en matière d’acquisition de la nationalité française.

  • La loi du 16 juin 2011 relative à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité, a prévu quant à elle, de nouvelles exigences en matière de maîtrise de la langue française et d’assimilation.

  • Enfin, les lois du 28 décembre 2015 et du 7 mars 2016 ont créé deux nouvelles modalités d’acquisition de la nationalité française par déclaration.

Une journée d’information était donc nécessaire pour favoriser l’accès au droit sur le territoire de Mayotte dans une logique d’actualisation des connaissances de tous et d’amélioration de l’accompagnement des usagers.

Les interventions ont été animées par Monsieur Laurent SABATIER, Président du CDAD, Madame CANARD, Directrice des services de greffe judiciaires du Tribunal d'instance de Mamoudzou, Madame HOUMADI DJOUMBE, Secrétaire générale du CDAD et Madame Audrey PLUCHON, Juriste au CDAD.

A cette occasion, le CDAD a distribué son dépliant d’information actualisé sur les conditions et les modalités de l'acquisition de la nationalité française  à l’ensemble des partenaires.

Cette formation a connu un franc succès puisque les professionnels sont venus nombreux : plus d'une soixantaine de personnes ont participé à cette journée, venant de différentes structures institutionnelles ou associatives (vice-rectorat, UTAS, CCAS, avocats, CIMADE, croix-rouge, DJSCS, MDPH, Apprentis d'auteuil, PJJ, SPIP, Solidarité Mayotte, Médecin du monde, Mlezi maoré, …).

 

photo CDAD Mayotte - journée de formation nationalité 18.01.2018

L'équipe du CDAD tient à remercier l'ensemble des participants et des intervenants.

 

Contact

CDAD de Mayotte, 
TGI de Mamoudzou
Route nationale Kawéni BP 106
97600 MAMOUDZOU

0269 61 91 39

 

 

Le CDAD

Le CDAD de Mayotte est un groupement d’intérêt public (GIP). Il est placé sous la présidence du Président du Tribunal de grande instance de Mamoudzou (chef lieu du département).

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  • TGI de Mamoudzou
    Tous les mardis et vendredis de 13h30 à 15h30

  • Maison d’arrêt de Majicavo
    Tous les 2ème et 4ème jeudis du mois de 9h à 11h

  • Greffe detaché de Sada
    Tous les vendredis de 9h à 13h

  • CCAS de Pamandzi
    Tous les mercredis de 13h30 à 16h

  • Maison des services publics de Hamjago
    Tous les lundis de 8h à 12h

  • Mairie annexe de Bandrélé (CCAS)
    Tous les mercredis de 9h à 13h

 

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