Conseil Départemental d'Accès au Droit de Mayotte

Actions

Les permanences dans les Points d’Accès au Droit (PAD)

Afin de diffuser l’information juridique et permettre l’accès au droit de tous les citoyens, le CDAD a mis en place des Points d'Accès au Droit (PAD).

Ainsi, un agent du CDAD tient chaque semaine une permanence d’une demi-journée à Bandrélé (sud), Sada (centre), Pamandzi (petite-terre), Hamjago (Nord), Majicavo (centre pénitentiaire) et Kawéni (tribunal de Grande instance de Mamoudzou).

Plus d'informations

 

La mise en place d’actions d’informations et de formations

La promotion de la citoyenneté pour les jeunes

Le CDAD de Mayotte a pour objectif de faire prendre conscience aux jeunes de la place du droit dans leur quotidien et dans leurs rapports avec autrui. Ainsi, des interventions dans les établissements scolaires sont organisées sur des thèmes précis tels que la violence ou l’autorité parentale.

Le CDAD dispose également de deux expositions pédagogiques créées par la Protection Judiciaire de la Jeunesse, « 13/18 questions justice » et « 9/13 ans moi, jeune, citoyen ». Ces expositions sont des outils de sensibilisation qui sont mis à disposition pour les communes ou les établissements scolaires.

Enfin, le CDAD accueille des jeunes élèves (collégiens et lycéens) ou des adolescents déscolarisés suivis par des travailleurs sociaux au TGI de Mamoudzou pour qu’il puisse assister à des audiences correctionnelles. L’objectif est de permettre aux jeunes de mieux appréhender le monde de la justice. Des reconstitutions de procès fictifs ont également eu lieu dans la salle d’audience du tribunal. 

La professionnalisation des acteurs du terrain œuvrant pour l’accès au droit

Depuis plusieurs années, des journées de formations ont été organisées par le CDAD pour permettre aux professionnels d’échanger avec des spécialistes sur plusieurs points auxquels ils sont confrontés au quotidien.

Ainsi, en 2013, il a été mis en place une journée de formation concernant la délégation d’autorité parentale, l’état civil et les nationalités.

En 2015, une journée de formation a été organisée sur les thèmes du droit des étrangers, en partenariat avec le GISTI (groupe d’information et de soutien des immigrés) et la CIMADE.

En 2017, une journée d'information et d'échanges s'est tenue sur la protection des personnes vulnérables En savoir plus.

 

Des actions de communication

La réédition d’un guide d’information sur les violences faites aux femmes

Pour lutter contre les violences faites aux femmes, un guide d’information a été rédigé et réédité chaque année. Il s’agit d’un guide à petit format, composé de conseils clairs et de numéros utiles, permettant de disposer d’une information pratique à portée de main. Dans le contexte particulier de notre jeune département, le guide permet une double lecture, en français et en shimaoré.

Depuis 2015, l’actualisation et la réédition a été conduite par le CDAD de Mayotte dans le cadre de ses missions d’information générale sur les droits et les devoirs auprès du public, en partenariat avec la Déléguée au droit des femmes et à l’égalité de Mayotte.

Par ailleurs, l’élaboration d’un guide d’accès au droit à destination des détenus est en cours. Le CDAD de Mayotte a également pour projet de rédiger un guide général d’accès au droit, tant à destination du grand public que des professionnels.

Journée d’action d’accès au droit

Afin de diffuser l’information juridique auprès de la population locale, le CDAD organise des journées d’action d’accès au droit.

Ainsi, une journée d’information collective « accès aux droits » a été organisée le 31 octobre 2015 à l’école primaire de Kawéni, zone sensible, afin d’être au plus proche des personnes démunies ayant des difficultés à accéder aux informations. Il s’agissait d’une journée de rencontres informelles sur des stands tenues par différents partenaires, à destination d’un public de tout âge. L’objectif était de permettre aux habitants de connaitre leurs droits et d’identifier les différentes structures institutionnelles et associatives existantes.

 

La diffusion de bons de consultations juridiques gratuites auprès des avocats volontaires

La consultation juridique est un dispositif qui permet de proposer au justiciable (sur critères de ressources), l’intervention gratuite d’un juriste professionnel lorsque la situation dépasse le cadre de l’information juridique de premier niveau et nécessite une expertise. Elle consiste à l’analyse de questions juridiques que soulève une situation et à la formulation d’une ou plusieurs solutions juridiques délivrées par le professionnel.

Les professionnels habilités à donner des consultations juridiques doivent répondre aux exigences des articles 54 et suivants de la loi du 31 décembre 1971 modifiée portant réforme de certaines professions juridiques et judiciaires. Peuvent donner des consultations juridiques : les avocats, les notaires, les huissiers, les juristes d’entreprises dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions dans l’entreprise qui les emploie.

Ainsi, le CDAD de Mayotte a signé une convention avec l’ordre des avocats pour mettre en place ce dispositif afin de faire bénéficier les usagers les plus démunis d’une consultation gratuite par un avocat. Un bon est délivré aux bénéficiaires par le CDAD.

Contact

CDAD de Mayotte, 
TGI de Mamoudzou
Route nationale Kawéni BP 106
97600 MAMOUDZOU

0269 61 91 39

 

 

Le CDAD

Le CDAD de Mayotte est un groupement d’intérêt public (GIP). Il est placé sous la présidence du Président du Tribunal de grande instance de Mamoudzou (chef lieu du département).

En savoir plus

 

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Permanences

Consulter la carte des points d'accès au droit (PAD)

  • TGI de Mamoudzou
    Tous les mardis et vendredis de 13h30 à 15h30

  • Maison d’arrêt de Majicavo
    Tous les 2ème et 4ème jeudis du mois de 9h à 11h

  • Greffe detaché de Sada
    Tous les vendredis de 9h à 13h

  • CCAS de Pamandzi
    Tous les mercredis de 13h30 à 16h

  • Maison des services publics de Hamjago
    Tous les lundis de 8h à 12h

  • Mairie annexe de Bandrélé (CCAS)
    Tous les mercredis de 9h à 13h

 

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