Conseil Départemental d'Accès au Droit de Mayotte

Les juridictions de l’ordre judiciaire

Première instance

L’ensemble des juridictions de première instance (sauf le tribunal du travail et le greffe détaché de Sada) se situe à l’adresse suivante :

Route Nationale 1 - Kawéni
97600 MAMOUDZOU
Tél : 02.69.61.11.15

L’accueil du public s’effectue du lundi au vendredi, de 7h30 à 12h00 et de 13h30 à 15h30.


Tribunal de grande instance de Mamoudzou

Vous pouvez écrire au tribunal de grande instance de Mamoudzou à l'adresse suivante :

BP 106 - ZI Kawéni
97600 MAMOUDZOU

Le Tribunal de grande instance vous reçoit (dépôt des dossiers) :

  • Pour l'état civil : lundi toute la journée
  • Pour le contentieux familial : mardi toute la journée
  • Pour l'aide juridictionnelle : lundi et mercredi matin

 

Tribunal du travail

ATTENTION : le Tribunal du travail se situe à la chambre d’appel :

Zone Nel – BP 33
Kawéni
97600 MAMOUDZOU
Tél : 02.69.61.12.65 / Fax : 02.69.61.19.63

Un accueil est assuré tous les lundis et jeudis de 8h00 à 12h00.

 

Tribunal d'instance de Mamoudzou

Vous pouvez écrire au Tribunal d'instance à l'adresse suivante :

BP 704 - ZI Kawéni
97600 MAMOUDZOU

Le Tribunal d’instance vous reçoit :

  • Pour les cessions de salaire : mardi toute la journée
  • Pour les déclarations de nationalité (dépôt de dossiers + renseignements) : lundi toutes la journée et jeudi après-midi (sur RDV à prendre à l'accueil du tribunal)
  • Pour les certificats de nationalité française (dépôt de dossiers + renseignements) : mardi matin (sur RDV à prendre à l'accueil du tribunal)
  • PACS : privilégier la voie électronique pour toutes demandes d'information ou prise de RDV : ti-mamoudzou@justice.fr


Greffe détaché de Sada

 Le greffe détaché de Sada se situe à l'adresse suivante :

A côté de la Mairie
97640 SADA

Un accueil est assuré du lundi au vendredi, de 7h30 à 12h00 et de 13h30 à 15h30.



Chambre d’appel de Mamoudzou

Zone Nel – BP 33
Kawéni
97600 MAMOUDZOU
Tél : 02.69.63.99.30 / Fax : 02.69.63.69.62

L’accueil du public s’effectue du lundi au vendredi, de 7h30 à 12h00 et de 13h30 à 15h30.

Contact

CDAD de Mayotte, 
TGI de Mamoudzou
Route nationale Kawéni BP 106
97600 MAMOUDZOU

0269 61 91 39

 

 

Le CDAD

Le CDAD de Mayotte est un groupement d’intérêt public (GIP). Il est placé sous la présidence du Président du Tribunal de grande instance de Mamoudzou (chef lieu du département).

En savoir plus

 

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Permanences

Consulter la carte des points d'accès au droit (PAD)

  • TGI de Mamoudzou
    Tous les mardis et vendredis de 13h30 à 15h30

  • Maison d’arrêt de Majicavo
    Tous les 2ème et 4ème jeudis du mois de 9h à 11h

  • Greffe detaché de Sada
    Tous les vendredis de 9h à 13h

  • CCAS de Pamandzi
    Tous les mercredis de 13h30 à 16h

  • Maison des services publics de Hamjago
    Tous les lundis de 8h à 12h

  • Mairie annexe de Bandrélé (CCAS)
    Tous les mercredis de 9h à 13h

 

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