Ce site internet doit beaucoup aux personnes qui animent au quotidien le CDAD, avec dévouement et efficacité, je tiens à leur adresser ici le témoignage de ma profonde gratitude et de mon admiration sincère.
Actualités
Le 7 et 8 octobre 2020 MJC de Mamoudzou, Bd du Baobab 97600 Mamoudzou Les masques sont obligatoires. 8H00 – 16H00 Public Actrices et acteur de la défense des droits de l’enfant, professionnels de la petite enfance, personnel de l’éducation nationale, …
Le 7 et 8 octobre 2020, formation à la médiation de l’exposition l’égalité fille garçons c’est bon pour les droits de l’enfant. Et le respect aussi En lire plus »
L’accompagnement de la séparation du couple conjugal/parental à Mayotte Formation gratuite à destination des professionnels de Mayotte Inscription obligatoire (jusqu’au 25 septembre 2020) Programme 7H15-8H15 : accueil café 8H30 : ouverture par le président du CDAD I) La place de …
Formation gratuite le 29 septembre 2020 sur la séparation du couple à destination des professionnels de Mayotte En lire plus »
Du 17 juillet 2020 au 6 août 2020, les permanences du délégué défenseurs des droits au tribunal sont fermés. Pour plus de précisions et les modalités actuelles de contact, merci d’utilisé le formulaire de contact
Du 17 juillet 2020 au 6 août 2020, tous nos permanences sont fermés.
Délégué du défenseur des droits accueille, écoute et oriente celles et ceux qui le souhaitent dans leurs démarches.
Pourquoi parler d’accès au droit ? Mélanie Belot est magistrate elle est la cheffe de bureau de l’accès au droit et de la médiation au niveau national et explique : « L’aide à l’accès au droit part du principe que …
L’accès au droit à Mayotte, un sujet complexe mais indispensable qui se heurte aux tabous En lire plus »
L’état d’urgence mise en place pour enrayer la pandémie de Covid-19, a aussi exacerbé les violences familiales et conjugales .
La reconnaissance dite frauduleuse est le fait de reconnaitre un enfant dans le but d’obtenir de faire obtenir un titre de séjour ou la nationalité française. Cette infraction est punie de cinq ans d’emprisonnent et de 15 000 euros d’amendes (article L. 623-1 à L623-3 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile).
Selon le ministère de la justice, cette journée nationale ambitionnait de donner une plus grande visibilité aux 101 CDAD ainsi qu’aux actions qu’ils mettent en œuvre au sein de chaque département. Les structures d’accès au droit permettent à chacun, quels que soient son âge, son sexe, sa nationalité, ses revenus ou son lieu de vie d’accéder gratuitement à des informations sur ses droits et ses devoirs.
La date du 24 mai 2018 a été arrêtée par madame la Garde des Sceaux, Ministre de la justice pour la journée nationale de l’accès au droit.
